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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

En vigueur des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :
 

Définitions

  • L’éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. 

  • Le site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur

  • L’utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

1. Mentions d'identification

​A. Propriétaire du site internet

Caroline GITTLER EI

Adresse : 52 Bd de l’Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes, RDC bâtiment B

SIRET : 942 602 772 00017

RPPS : 10110549044

Tél : 06 04 11 58 34

Adresse email : caroline.gittler.diet@gmail.com

Statut juridique : Entrepreneur individuel 

Statut fiscal : Micro-entreprise

Caroline GITTLER est une personne physique. Elle est la directrice de la publication, et la responsable de la rédaction du présent site.

 

B. Herbergeur du site internet
 

Wix, wix.com

Wix Online platform Limited

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

Contact disponible à l’adresse accessible en cliquant ici

2. ​Services diététiques

​A. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir des informations générales concernant les prestations proposées par Caroline GITTLER, qui s'efforcera de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ses informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

En cas de doute, il est recommandé de contacter directement la professionnelle. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
 

B. Mentions obligatoires pour la profession réglementée de diététicien

  • Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

  • Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.

  • Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’État français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’État sont fixées par voie réglementaire.

 

Le diplôme de diététicien a été délivré à Caroline Gittler par l'Université Paris 12, IUT de Seine et Marne Sud, située au 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, France. Elle a été enregistrée au référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.
 

C. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés TTC (toutes charges comprises), la TVA est non applicable (selon l’Article 261-4.1 du Code Général des Impôts).

 

Les consultations se font en cabinet ou en téléconsultation, sur rendez-vous.

 

Les paiements se font à la fin de la consultation, par espèces, carte bancaire au moyen d'un terminal de paiement sécurisé SumUp (permettant le sans-contact selon votre plafond en sans-contact) ou par virement auprès de Caroline Gittler (veuillez alors me demander mon RIB).

3. ​Conditions générales d'utilisation (CGU)

A. Accès au site 

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au présent site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'éditeur.

B. Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

C. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

 

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les pho­to­gra­phies de pro­duits, accom­pa­gnant leur des­crip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’engagent pas l’éditeur.

D. Liens hypertextes, sites externes et cookies

 

Le site internet contient des liens hypertextes vers :

  • ​Des pages internes à ce site internet

  • Des liens vers des sites internet extérieurs. L'éditeur ne dispose d’aucun droit sur lesdits sites, et ne pourra donc pas être tenu responsable du contenu présent sur les autres sites internet et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

E. Propriété intellectuelle 

 

Toutes les marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être uti­li­sées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les élé­ments repro­duits ou uti­li­sés sur le site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­priété intel­lec­tuelle.

Ils sont la pro­priété pleine et entière de l'Éditeur, de Wix ou de ses partenaires sauf mentions particulières. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments constitueraient une contrefaçon et sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’éditeur de ne pas enga­ger de pro­cé­dure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux pour­suites.

F. Loi applicable

 

Le présent site est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

G. Contact

 

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : caroline.gittler.diet@gmail.com

 

 

Le contenu de cette page peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

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