
Mentions légales et Conditions générales d'utilisation
En vigueur des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :
Définitions
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L’éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
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Le site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur
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L’utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
1. Mentions d'identification
A. Propriétaire du site internet
Caroline GITTLER EI
Adresse : 52 Bd de l’Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes, RDC bâtiment B
SIRET : 942 602 772 00017
RPPS : 10110549044
Tél : 06 04 11 58 34
Adresse email : caroline.gittler.diet@gmail.com
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Statut fiscal : Micro-entreprise
Caroline GITTLER est une personne physique. Elle est la directrice de la publication, et la responsable de la rédaction du présent site.
B. Herbergeur du site internet
Wix, wix.com
Wix Online platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Contact disponible à l’adresse accessible en cliquant ici
2. Services diététiques
A. Description des services fournis
Ce site a pour objet de fournir des informations générales concernant les prestations proposées par Caroline GITTLER, qui s'efforcera de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ses informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
En cas de doute, il est recommandé de contacter directement la professionnelle. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
B. Mentions obligatoires pour la profession réglementée de diététicien
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Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.
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Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.
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Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’État français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’État sont fixées par voie réglementaire.
Le diplôme de diététicien a été délivré à Caroline Gittler par l'Université Paris 12, IUT de Seine et Marne Sud, située au 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, France. Elle a été enregistrée au référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.
C. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés TTC (toutes charges comprises), la TVA est non applicable (selon l’Article 261-4.1 du Code Général des Impôts).
Les consultations se font en cabinet ou en téléconsultation, sur rendez-vous.
Les paiements se font à la fin de la consultation, par espèces, carte bancaire au moyen d'un terminal de paiement sécurisé SumUp (permettant le sans-contact selon votre plafond en sans-contact) ou par virement auprès de Caroline Gittler (veuillez alors me demander mon RIB).
3. Conditions générales d'utilisation (CGU)
A. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au présent site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'éditeur.
B. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
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supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
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suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
C. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
D. Liens hypertextes, sites externes et cookies
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E. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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F. Loi applicable
Le présent site est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
G. Contact
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : caroline.gittler.diet@gmail.com
Le contenu de cette page peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Caroline Gittler - Diététicienne-Nutritionniste
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